Pour les entreprises
Dans le secteur des entreprises, le droit fiscal est généralement axé sur l’optimisation de la structure de l’entreprise et de la distribution des bénéfices, c’est pourquoi il ne faut pas seulement un conseil fiscal « pur et simple », mais aussi une expertise en droit des sociétés, indispensable pour un conseil complet.
À cette interface entre le droit fiscal et le droit des sociétés, nos deux avocats expérimentés dans ce domaine vous aident à trouver la solution idéale pour vous et votre entreprise.
Le choix de la « bonne » forme juridique peut à lui seul protéger l’existence de l’entreprise et de la famille de son propriétaire en cas de crise, mais il peut aussi permettre d’économiser plusieurs milliers d’euros de charges fiscales chaque année pour les opérations courantes. En outre, la charge fiscale de l’entreprise peut, dans certaines circonstances, être fortement réduite par le biais de relations de contrôle intracommunautaire en droit des sociétés. En tout état de cause, la structuration fiscale des situations transfrontalières prend de plus en plus d’importance, notamment dans la région frontalière de l’Euregio. Dans ce cas, il est indispensable d’avoir une bonne connaissance du droit fiscal international et, en particulier, des conventions intergouvernementales de double imposition. En règle générale, la première question qui se pose est de savoir quel revenu doit être déclaré et imposé dans quel État contractant.
L’existence de notre propre département de conseil fiscal nous permet d’offrir aux entreprises un « paquet fiscal complet » attractif : optimisation fiscale préventive, évaluations d’entreprises, comptabilité, tenue des comptes, y compris la comptabilité salariale courante, l’établissement des états financiers annuels et consolidés ainsi que l’examen des avis d’imposition et la représentation devant les tribunaux fiscaux en cas de litiges – des services juridiques et fiscaux réunis auprès d’un seul interlocuteur.
