Matthias Draheim
Activité dominante en droit de l‘informatique et des technologies de l’information
Activité principale en droit de l’informatique et des technologies de l’information
- Droit de la protection des données
- Règlement général sur la protection des données (RGPD)
- Loi fédérale sur la protection des données (BDSG)
- Vérification juridique/technique de sites web
- Rédaction de déclarations de protection des données pour les sites web
- Formation des délégués à la protection des données et des collaborateurs
- Aide en cas de mise en demeure par les autorités de surveillance
- Mise en relation avec des délégués à la protection des données certifiés
- Droit des domaines internet
- E-Commerce/Commerce en ligne
- Création et vérification des conditions générales
Partage de fichiers / Filesharing
Droit de l’informatique
Le droit des technologies de l’information se caractérise par le fait qu’il est l’un des domaines juridiques les plus récents, soumis à de nombreuses modifications et à une jurisprudence non uniforme et qu’il regroupe un grand nombre de domaines juridiques.
Il comprend entre autres le droit de l’Internet avec le droit des domaines, de l’e-business et de l’e-commerce ainsi que le droit de la protection des données. En outre, il comprend aussi le droit des médias et des télécommunications.
La rédaction de contrats de logiciels, de conditions générales de vente (CGV) – et pas seulement dans le domaine du commerce électronique – fait également partie du droit des technologies de l’information, tout comme le droit des noms et des marques.
Dans le cadre de mises en demeure, que ce soit par des concurrents ou dans le cadre du partage de fichiers, les domaines juridiques de la protection de la propriété industrielle et du droit d’auteur sont également impliqués.
Nous traitons pour vous, dans le domaine du droit de l’informatique, notamment
- Protection des données
Dans le cadre de la protection des données, nous conseillons votre entreprise de manière approfondie sur les aspects juridiques de la protection des données, nous établissons les contrats nécessaires, les conditions générales, la déclaration de protection des données et nous formons vos collaborateurs.
- Mises en demeure
En cas de mise en demeure (qu’elle émane d’un concurrent, d’un avocat ou d’une association de défense des droits d’auteur ou qu’elle concerne le partage de fichiers) dans le domaine de l’informatique, nous examinons la demande qui vous est adressée.
Grâce à l’infrastructure très moderne de notre cabinet, nous sommes en mesure de fournir ce service en temps réel partout dans le monde.
En cas de mise en demeure injustifiée, nous vous assistons dans votre défense et vous aidons à repousser les réclamations.
En cas de mise en demeure justifiée, nous formulons une déclaration d’abstention modifiée afin de minimiser les dommages pour vous et votre entreprise et vous conseillons sur la manière d’éviter les mises en demeure à l’avenir.
III. Droit du net/sites internet/e-boutiques/e-Commerce
Pour votre domaine, notre travail commence par conseiller sur l’admissibilité du nom souhaité pour votre site web.
En outre, nous rédigeons pour vous les mentions légales et la déclaration de protection des données ainsi que les conditions générales de vente pour votre boutique en ligne.
Nous vous conseillons également sur les paramètres de sécurité juridiquement nécessaires (entre autres privacy by design et privacy by default) et vérifions le code source de votre site web afin de détecter les fonctions cachées.
Vous gérez déjà un commerce en ligne ? Nous vérifions pour vous si vous remplissez les exigences légales nécessaires.
- Conseil aux Start-Up
Les jeunes créateurs d’entreprise nous parlent souvent des problèmes qu’ils rencontrent lors de la création de leur entreprise. D’après notre expérience, c’est surtout la question des coûts qui empêche les fondateurs de start-up de chercher une aide juridique. Dans de nombreux cas, cela conduit à ce que de bons projets se terminent par manque de financement ou par des mises en demeure de la part de concurrents.
Nous accompagnons les start-ups dès leur début.
Nous présentons les avantages et les inconvénients des différentes formes de sociétés, notamment en ce qui concerne le contexte fiscal et la protection de votre idée en cas d’insolvabilité. En outre, nous rédigeons sur demande des contrats de travail, des conditions générales, une déclaration de protection des données, etc. En collaboration avec notre service fiscal, nous vous aidons à tenir votre comptabilité et à déclarer vos impôts ou, si vous le souhaitez, nous les effectuons dans nos locaux.
En ce qui concerne les coûts, nous concluons avec vous une convention personnalisée. Ce qui nous importe, c’est une collaboration à long terme dans l’intérêt mutuel et non pas une unique facture d’un montant élevé.
Cette liste n’est bien sûr qu’indicative et non exhaustive. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question dans ce domaine.
