Le droit des assurances régit les relations entre les particuliers et les entreprises d’assurance. Il existe un droit des assurances de droit privé et un droit des assurances sociales de droit public.
Chaque citoyen entretient -consciemment ou non- de nombreux contrats d’assurances. En commençant par les assurances maladie, chômage, retraite et dépendance légales, en passant par les associations professionnelles et les contrats d’assurance privés. La confrontation avec la compagnie d’assurance concernée est souvent laborieuse et compliquée, car le maquis des dispositions légales (SGB, VVG, PflichtVG, etc.) et des conditions d’assurance qui s’étendent sur des pages et des pages (ARB, AKB, etc.) devient de plus en plus obscur.
Comme le dommage peut être existentiel pour la personne concernée en cas de refus de règlement par l’assurance, il est vivement recommandé de se faire conseiller par un avocat immédiatement après le premier refus de prise en charge. En effet, en informant l’assuré, les assureurs peuvent faire courir un délai de forclusion de six mois qui ne peut être interrompu qu’en déposant une plainte. Passé ce délai, toute réclamation est exclue !
Nous vous assistons en cas de litige avec votre assurance ou celle de la partie adverse, notamment en matière de :
- Règlement des dommages à la suite d’accidents de la circulation
- Problèmes d’assurance habitation, assurance logement ou bâtiment
- Octroi de la retraite publique, de prestations d’assurance chômage
- Accidents domestiques (assurance accidents) ou accidents du travail/en entreprise (assurance professionnelle)
- Assurances vies et retraite privée
- Problèmes de responsabilité civile et protection juridique
