droit bancaire et marché financier AIXLAW

L’Allemagne est un partenaire économique ouvert et dynamique, proche des marchés belge et néerlandais. Lorsqu’un entrepreneur ou une entreprise décide d’intégrer un nouveau marché étranger, inconnu pour lui, dans le but de favoriser le développement de son activité (en exportant par exemple ses produits ou pour élargir son espace commercial), il lui sera alors indispensable d’appréhender et d’explorer d’abord ce domaine juridique. Pour réussir cette intégration, il est primordial de respecter les réglementations légales applicables sur le nouveau marché. Pourtant, il arrive encore trop fréquemment que des entreprises s’implantent sur un nouveau marché étranger sans avoir été suffisamment informées des règles juridiques et fiscales qui gouvernent celui-ci.  Il est impératif de connaître et de respecter les règlementations légales de l’État dans lequel l’entrepreneur souhaite élargir son espace commercial, tout en analysant les produits et les autres acteurs du nouveau marché.

Notre expertise couvre les domaines suivants :

• Droit bancaire :il s’agit d’une problématique importante de tout client bancaire ou d´investisseur, surtout sur le plan de la sécurisation financière future mais aussi pour la liquidité de chaque jour.
• Droit des sociétés :Création, implantation, acquisition, restructuration et dissolution de sociétés ou succursales en Allemagne et en France.
• Droit des contrats :Elaboration de contrats en deux langues (allemand – français ou allemand – anglais), rédaction de statuts, contrats de vente, contrats d’entreprise, contrats de distribution, contrats de travail, baux commerciaux, contrat de transport, conditions générales etc.
• Droit commercial, droit de la distribution et droit des agents commerciaux : rédaction de contrats d’agent commercial, clause de non-concurrence, durée et achèvement du contrat, indemnisation, exclusivité etc ;
• Droit du transport :rédaction de contrats ; gestion de sinistres-transport ; conseil et assistance à tous les niveaux de l’administration douanière et auprès des tribunaux en Allemagne et en France ;
• Droit fiscal et comptabilité en Allemagne :Saisie de la comptabilité, Etablissement des comptes annuels et déclarations fiscales, des bulletins de salaire, des cotisations sociales, Conseil et accompagnement des entreprises en phase de constitution et de développement dans les domaines juridique et fiscaux ;
• Créances : Recouvrement de créances en Allemagne et en France, l’exécution forcée des jugements, recherches d’adresses & vérification de la solvabilité du débiteur. Renseignements commerciaux: Extraits des registres de commerce et des sociétés, renseignements commerciaux sur des sociétés allemandes ;
• Responsabilité contractuelle, délictuelle et objective :Revendications judiciaires et positionnement en défense dans les domaines de la responsabilité du fait des produits défectueux et dans le cadre de toutes autres demandes en dommages et intérêts ;
• Exéquatur : Exécution de jugements français en Allemagne et vice versa ;

Situé à Aix-la-Chapelle et à Paris, le Cabinet d’Avocats AIXLAW gère des mandats en langue allemande, française, anglaise et polonaise.

Le Cabinet AIXLAW est partenaire local de l’AWEX (Agence wallonne/belge à l’exportation et aux Investissement étrangers) et interlocuteur des entreprises francophones qui veulent exporter et distribuer leurs produits sur le territoire allemand.

Le droit bancaire et des marchés financiers se situe au croisement entre les intérêts légitimes des banques et des prestataires de services financiers et les attentes très souvent déçues de leurs clients.

Du fait des fréquentes modifications de la loi et de situations juridiques souvent complexes, il est important de faire appel à des conseils juridiques spécialisés en droit bancaire et en droit des marchés de capitaux.

Pour le Consommateur

Le droit bancaire et des marchés de capitaux touche des moments particulièrement sensibles de votre vie : La planification et la protection de votre avenir financier ainsi que vos liquidités quotidiennes.

Notre tâche consiste à assurer la protection de votre liberté de décision personnelle et économique contre la recherche excessive de profits par divers établissements de crédit, initiateurs de fonds et conseillers en investissement. Nos conseils portent régulièrement sur la violation des obligations d’information dans les contrats de prêt ou les conseils en matière d’investissement, sur le mauvais conseil donné aux clients en raison de la recherche maximale de profit de l’intermédiaire ou du conseiller, ainsi que sur la protection des clients inexpérimentés contre l’endettement excessif et les mauvaises décisions d’investissement.

Au cours des dernières années, de nombreux consommateurs ont également eu besoin de conseils sur la révocabilité de contrats de prêt à la consommation en raison d’inexactitudes des informations relatives au droit de rétractation, de la résiliation en partie injustifiée des contrats d’épargne-logement par des sociétés de crédit immobilier ainsi que de frais de dossier et de pénalités de remboursement anticipé injustement perçus par des banques et des caisses d’épargne.

Pour les banques, intermédiaires et conseillers financiers

Nos services de conseil en droit bancaire et en droit des marchés de capitaux ne se limitent pas à la représentation des intérêts des clients et des investisseurs, mais comprennent également le soutien juridique complet des prestataires de services financiers tels que les conseillers en investissement, les agents d’assurance et les courtiers.

Il est d’importance fondamentale que l’intérêt de la communauté de tous les clients des banques soit sauvegardé afin qu’elle ne soit pas accablée par les conséquences négatives de mauvaises décisions d’investissement prises par quelques-uns. Il est donc important d’empêcher les investisseurs de tenter de répercuter sur la communauté des clients des banques les pertes spéculatives qu’ils ont subies après avoir reçu des conseils et des informations appropriés sur les risques des investissements qu’ils ont effectués, voire de blâmer personnellement l’intermédiaire ou le conseiller.

Dans le cadre du soutien aux prestataires de services financiers, la structuration juridique de projets d’investissement, de modèles d’investissement et de fonds (y compris l’élaboration de prospectus d’investissement) ainsi que la minimisation préventive de la responsabilité des activités de conseil et de courtage sont au centre de nos services.

En outre, nous sommes en mesure d’accompagner tous les plans et projets notamment en matière de droit des sociétés, de droit du travail, de droit des assurances et de droit fiscal, et représentons donc l’interlocuteur optimal dans le domaine du droit des affaires en particulier pour les prestataires de services financiers de taille moyenne.

Un sujet tout aussi sensible pour les entreprises comme pour les particuliers, mais néanmoins important, est le conseil en matière de droit bancaire en ce qui concerne les lignes de crédit et les facilités de trésorerie. Il est juridiquement problématique que les employés de banque prennent en charge de facto la gestion de l’entreprise en crise en approuvant les décaissements et les virements, ou lorsque les ménages privés sont illégalement accablés par le remboursement, en général inattendu, de leur découvert ou de facilité de caisse à l’occasion de la réception d‘une somme d’argent (ex. primes de Noël ou de vacances).