Thomas Betzer
Titulaire d’une spécialisation en droit du transport et du commissionnement (Fachanwalt für Transport- und Speditionsrecht)
.
Principales thématiques en droit du transport et du commissionnement
- Gestion et règlement des sinistres
- Préservation des preuves et conduite de recours
- Droit du voyage
- Procédures de contestation d‘amendes
- Réseau international étendu
- Maîtrise de l’anglais, parle français et allemand comme langue maternelle
- Recouvrement de créances
Sebastian Kobylarczyk
Titulaire d’une spécialisation en droit du transport et du commissionnement (Fachanwalt für Transport- und Speditionsrecht)
.
Principales thématiques en droit du transport et du commissionnement
- Gestion et règlement des sinitres
- Préservation des preuves et conduite de recours
- Réseau international étendu
- Maîtrise de l’anglais et de l’allemand, langue maternelle polonaise
- Recouvrement de créances
- Procédures de contestation d‘amendes et contraventions
- Droit du voyage
Le droit du transport et du commissionnement est l’un des principaux domaines d’activité de notre cabinet. Avec deux avocats spécialisés dans le droit des transports et du commissionnement, nous sommes en mesure de traiter pour vous, de manière satisfaisante et rapide, des litiges juridiques même complexes.
Le droit des transports est un domaine juridique à part entière issu principalement d’une pluralité de dispositions nationales et de conventions internationales non harmonisées. En raison de la proximité des frontières entre les pays européens, les transports internationaux sont la règle. Le problème le plus fréquent dans ce domaine est la question de la compétence internationale, c’est-à-dire la question de savoir si une procédure peut être engagée en Allemagne. En outre, le litige porte souvent sur la détermination du système juridique ou de la convention internationale applicable au contrat de transport concerné. Ce problème est aggravé par le fait que le droit des transports s’est développé au fil des ans comme un droit spécifique à chaque moyen de transport. Il en résulte qu’un transport international est soumis à des dispositions juridiques différentes en fonction du mode de transport utilisé. Aussi, les réglementations applicables aux différents types de transport peuvent être très différentes. Les conventions internationales les plus courantes et les plus importantes sont la CMR pour le transport routier, la CIM pour le transport ferroviaire et les Convention de Varsovie et de Montréal pour le transport aérien.
Le droit du transport inclus également le droit du voyage.
Pour les assureurs de transports
Il existe une obligation légale d’assurance pour le transporteur en ce qui concerne les dommages aux marchandises et les dommages causés par un retard. En particulier dans le transport routier de marchandises, de nombreux dommages sont causés chaque jour. Notre équipe peut s’appuyer sur de nombreuses années d’expérience dans le traitement et le règlement des sinistres avec les assureurs de transport. Nous comptons parmi nos clients de nombreux assureurs et intermédiaires en assurance allemands et étrangers. Nous savons ce qui est important ! Surtout lorsqu’il s’agit de recours (dénonciation d’instance et appels en garantie) avec généralement de nombreuses parties impliquées dans le transport (expéditeurs destinataires et les nombreux sous-transporteurs). Afin de réduire les coûts de règlement des sinistres, notamment dans les litiges avec des transporteurs étrangers, nous nous appuyons sur notre expérience, nos compétences linguistiques, notre réseau à l’étranger et notre politique de coûts.
Prévention des sinistres, conservation des preuves
Nous vous mettons en contact avec des experts et des commissaires d’avarie dans tous les grands ports et les pays commerciaux en vue de contrôler la qualité :
- de l´emballage,
- de l´entrepôt/du magasinage,
- du moyen de transport,
- du remplissage et de la protection du chargement.
Recours
Selon la nature et le lieu du dommage, du moyen de transport utilisé et du droit applicable, la responsabilité peut reposer sur l’entreprise d’emballage, la société de manutention, le responsable d’entrepôt, le transporteur ou le commissionnaire de transport. Le donneur d‘ordre, l’expéditeur, le destinataire ou (après cession de droit ou règlement du dommage) l’assurance de transport, peuvent valablement réclamer des dommages et intérêts si le recours a été garanti. Pour cela, il est particulièrement nécessaire :
- de respecter les courts délais,
- de procéder à des cessions juridiquement effectives,
- de connaître le régime de responsabilité,
- et d’adopter une conduite professionnelle vis-à-vis des agents et avocats étrangers.
Conduite du procès
Notre objectif est d’éviter les coûts, de convaincre l’adversaire à l’amiable et de conclure des accords amiables précontentieux en concertation avec vous. Si cela n’aboutit pas, nous plaidons nous-mêmes devant tous les tribunaux allemands. Si le lieu de juridiction est à l’étranger, nous coopérons avec des collègues compétents basés dans ce pays.
Pour les Transporteurs
Les ordres de transports doivent s’exécuter sans heurts. Dans ce cadre, le transporteur doit faire face quotidiennement à une multitude de problèmes externes et internes à l’entreprise. Les circonstances externes sont notamment les accidents des moyens de transport utilisés, les marchandises endommagées à la suite d’un chargement incorrect chez l’expéditeur, ainsi que les conditions économiques en constante évolution telles que la hausse du prix du pétrole et des primes d’assurance. Enfin, il reste à mentionner les nombreuses dispositions légales, notamment la règlementation européenne, dont la violation peut entraîner de lourdes amendes.
Le succès de toute entreprise de transport dépend en premier lieu d’une structure interne bien organisée et d’un personnel qualifié.
Droit du travail
Une bonne connaissance du droit du travail (contrats de travail efficaces, licenciements) permet d’éviter des pertes économiques. Pour cela, nous vous apportons volontiers nos conseils et notre soutien.
Responsabilité
Les retards, dommages ou pertes de marchandises transportées sont des situations fréquentes. Même avec une couverture d’assurance suffisante, des problèmes peuvent survenir, que nous pouvons vous aider à résoudre. Il convient de vérifier régulièrement si la couverture d’assurance est suffisante.
Droit public du transport
En tant qu’entrepreneur, vous êtes responsable de votre personnel en vertu du droit règlementaire. Ce point est trop souvent ignoré et trop souvent sous-estimé. L’employeur est tenu de procéder à des contrôles réguliers de l’aptitude et de la capacité de son personnel de conduite. S’il ne le fait pas, il peut être tenu responsable pénalement ou administrativement. L’entrepreneur est aussi tenu à un devoir de contrôle vis-à-vis de tiers, par exemple lors du recours à des sous-traitants. L’entrepreneur risque ici de lourdes amendes, des poursuites pénales, et dans le pire des cas, la perte de la licence d’exploitation de l’entreprise. Nous vous formons ainsi que votre personnel sur les dispositions relatives :
- au droit du personnel de transport,
- au droit des douanes et des procédures douanières,
- à la règlementation des transports de matières dangereuses,
- et en matière d’amendes.
Recouvrement de créances
Les créances impayées détenues sur les clients représentent toujours un danger pour l’entreprise. Souvent, les réclamations en paiement ne sont faites que lorsqu’il est trop tard ! Les raisons sont souvent que le transporteur craint les coûts d’une action en justice ou ne veut pas mettre en péril la relation commerciale avec les clients. Après avoir contrôlé la solvabilité, nous faisons les recouvrements de créances en Allemagne du pays et à l’étranger. En correspondant à vos clients, nous pouvons agir en temps utile tout en préservant votre relation avec vos clients.
Coûts
La combinaison d’une assurance protection juridique appropriée et d’un contrat de consultant permanent, permettent de garder des coûts transparents et prévisibles.
Droit du voyage
Le droit des transports comprend également le traitement régulier de mandats concernant les demandes d’indemnisations des passagers consommateurs contre les compagnies aériennes.
Le secteur du transport aérien dans l’Union Européenne a beaucoup changé ces dernières années. Cependant, les changements dans le secteur de l’aviation ne doivent pas conduire à une détérioration de la qualité du service. En raison du développement d’un grand nombre de compagnies aériennes à bas prix, les manquements dans le transport de passagers deviennent de plus en plus fréquents. A l’ordre du jour:
- Refus d‘embarquement,
- annulations et
- Retards.
Même en cas de « voyage à forfait », il est souvent plus judicieux de réclamer directement une indemnisation auprès des compagnies aériennes plutôt que du voyagiste. Étant donné que les tribunaux, en particulier la CJUE, se prononcent de plus en plus en faveur des consommateurs, il a été possible de faire valoir avec succès des demandes d’indemnisation non négligeables pour les clients de ce secteur par le biais d’une action en justice.
Un contrat de transport aérien est en principe un contrat de service auquel s’appliquent, s’il est conclu en Allemagne, les dispositions des §§ 631 et suivants du BGB (Code civil allemand). Toutefois, de nombreuses réglementations spéciales s’y superposent, dont certaines sont contenues dans des conventions internationales (Convention de Varsovie, Convention de Montréal), dans le droit communautaire (règlement 889/2002 sur la responsabilité des transporteurs aériens, règlement 261/2004 sur les droits des passagers aériens) ainsi que dans d’autres réglementations nationales (en Allemagne, par exemple, dans la loi sur le transport aérien).
Il arrive fréquemment que des clients s’adressent à notre cabinet d’avocats après avoir conclu un voyage à forfait en raison de problèmes concernant le vol et s’interrogent sur leurs droits à l’encontre du voyagiste. Dans le cas de réclamations contre le voyagiste, la question se pose toujours de savoir quelles obligations l’organisateur de voyages a pu violer en vertu du contrat de voyage. Nous informons nos clients que, dans la plupart des cas, ils ont également une réclamation directe contre la compagnie aérienne. En particulier, le règlement sur les droits des passagers aériens permet plus facilement aux passagers consommateurs de faire valoir leur droit à indemnisation que lorsque le recours est effectué contre le voyagiste en vertu du droit du voyage. Ces éléments sont souvent méconnus.
