Rechtsanwalt
Principale activité en droit du commerce et des sociétés
Le droit des sociétés est consacré aux associations de personnes de droit privé qui sont établies par un acte juridique afin d’atteindre un objectif spécifique.
En ce qui concerne les différentes formes juridiques des sociétés, on distingue principalement les sociétés de personnes (GbR, OHG, EWIV, KG et sociétés de partenariat) et les sociétés de capitaux (GmbH, eG, SE, SCE, AG et formes étrangères). Les associations enregistrées et fondations occupent une position particulière. Il existe également des formes mixtes composées de plusieurs sociétés (sociétés de capitaux et sociétés de personnes). Dans ce cas, une société/fondation agit comme le partenaire personnellement responsable d’une société de personnes/ KGaA (société en commandite par actions). Le droit des sociétés comprend également le droit des groupes, qui traite des sociétés affiliées, ainsi que le droit de la transformation, qui traite de la modification de la forme juridique d’une société.
Notre mission en matière de droit des sociétés consiste à choisir et à mettre légalement en place la meilleure forme juridique possible pour vous et votre société au regard du droit fiscal et de la responsabilité, tout en tenant compte de l’objectif de votre société.
Notre objectif, en fournissant des conseils complets aux entrepreneurs, est d’appréhender de manière exhaustive les questions juridiques qui se posent autour de l’entreprise et d’élaborer une solution qui soit viable à long terme tout en étant abordable.
Les problèmes qui doivent souvent être résolus se posent en particulier dans le cadre de :
Les conflits entre associés ou entre associés et organes représentatifs de l’entreprise (gérants/membres du directoire ou conseil d’administration) représentent souvent une menace pour la situation de l’entreprise. Nous considérons qu’il est de notre devoir de régler ou de trancher ces litiges le plus rapidement possible afin d’assurer la poursuite des activités commerciales sans perturbation.
Le droit commercial comprend l’ensemble des normes juridiques applicables aux commerçants.
Cela comprend le droit du statut commercial (y compris le droit des agents commerciaux, des courtiers et des concessionnaires), le droit des transactions commerciales (conventions de compte courant, achats commerciaux, commissions, transport et de opérations d’affrètement) ainsi que le droit des ventes internationales.
En termes simples, le droit commercial couvre l’ensemble du domaine B2B en termes juridiques et prévoit de nombreuses réglementations spéciales par rapport au droit civil général.
Étant donné que les opérations de fret et d’expédition relèvent du droit du transport et du commissionnement, pour lequel nous avons en interne un département spécifique, notre département de droit commercial se concentre sur le droit de l’agent commercial, en particulier sur le droit régissant les agents et courtiers d’assurance, ainsi que sur les contrats de commission et le droit des ventes internationales.
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